Conditions générales

Conditions générales

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation des services proposés par Notaires des Alpes. En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.

1. Prestations
Notaires des Alpes offre des services notariaux pour les transactions immobilières, mariages, testaments, et conseils juridiques. Nos prestations sont conformes aux lois en vigueur en Suisse.

2. Engagements
Nous nous engageons à fournir des services de qualité en toute confidentialité et avec professionnalisme. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et complètes nécessaires à la réalisation de nos services.

3. Responsabilités
Nous ne sommes pas responsables des conséquences dues à des informations incorrectes ou incomplètes fournies par le client. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution à l’amiable avant toute action juridique.

4. Tarification
Nos services sont facturés conformément aux options tarifaires disponibles sur notre site et aux accords convenus avec le client.

5. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site.

Pour toute question relative à ces conditions, veuillez nous contacter à [email protected].